Uber condamné en France pour des clauses « abusives »


Frais opaques, responsabilité limitée à 500 euros en cas d’incident: le tribunal judiciaire de Paris a reconnu comme « illicites » ou « abusives » 25 clauses des anciens contrats d’utilisation de la plate-forme Uber, a annoncé jeudi l’UFC-Que Choisir, à l’origine de l’action.

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Le tribunal a condamné la plate-forme américaine de services de transport (voitures avec chauffeur, vélos, trottinettes, livraison de repas) à retirer ces 25 clauses de ses conditions d’utilisation et de sa politique de confidentialité (que l’on valide en installant l’application), selon un jugement rendu le 27 octobre.

Après des décisions similaires condamnant Facebook, Twitter et Apple, Uber a été condamné à verser 50.000 euros à l’UFC-Que Choisir « en réparation du préjudice moral causé à l’intérêt collectif des consommateurs ». La plate-forme américaine va également afficher un lien vers la décision sur ses sites et application pendant trois mois.

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