Crise sanitaire en France : le conseil constitutionnel valide la prolongation de l’état d’urgence


Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, approuvé il y a une semaine par le Parlement et qui avait donné lieu à des débats tendus entre la majorité et les oppositions.

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« Le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur a pu, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Ainsi les Sages de la rue de Montpensier ont-ils choisi de ne pas censurer cette mesure comme il l’avait fait, par exemple, pour la loi Avia contre la haine en ligne.

Une soixantaine de députés, venant essentiellement de la gauche (socialistes, communistes et insoumis) mais aussi une soixantaine de sénateurs, avaient présenté des recours contre l’article 1er et plusieurs dispositions de la loi.

Le Conseil a estimé « qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause l’appréciation du législateur selon laquelle, d’une part, l’épidémie de covid-19 se répand à une vitesse élevée contribuant (…) à un état de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population et selon laquelle, d’autre part, cet état devrait perdurer au moins durant les quatre mois à venir ».

Les élus qui ont saisi le Conseil considéraient que la prolongation jusqu’au 16 février était « manifestement disproportionnée en ce qu’elle porte une atteinte indéniable aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties sans pour autant constituer une réponse adéquate susceptible de mettre fin à l’épidémie ».

Loin du consensus politique du printemps dernier lors du premier confinement, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a aiguisé jusqu’au bout les tensions et divisions entre majorité et oppositions.

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