Selon les informations, le débat sur la couverture vaccinale devrait être conduit dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution.
Ce dernier permet au gouvernement de faire une déclaration donnant lieu à un débat pouvant, selon qu’il le décide ou non, faire l’objet d’un vote, sans engager sa responsabilité.
Ce format avait été utilisé par le gouvernement pour annoncer sa stratégie de déconfinement le 28 avril 2020 à l’Assemblée nationale puis le 4 mai au Sénat, et les débats avaient été suivis d’un vote.
L’annonce du reconfinement du pays s’était également traduite, le 29 octobre dernier, par des déclarations de Jean Castex devant les deux assemblées, à nouveau suivies d’un vote.
Si la gestion de la crise sanitaire par l’exécutif avait suscité de nombreuses critiques au sein de l’opposition, en particulier lors de ce reconfinement, le débat sur la politique vaccinale pourrait susciter encore davantage de remous. D’autant qu’une moitié de l’opinion française ne semble pas prête à se faire vacciner le Covid-19 l’an prochain.
DERNIERS ARTICLES
Catégories :Politique
