Aux Pays-Bas : la justice se prononcera vendredi prochain sur le couvre-feu


La justice néerlandaise se prononcera vendredi prochain en appel sur la légalité du couvre-feu instauré par le gouvernement des Pays-Bas pour ralentir les contaminations par le coronavirus responsable du Covid-19, a déclaré un magistrat de la cour d’appel.

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Le tribunal de district de La Haye a estimé mardi en première instance que cette mesure n’avait pas de justification légale et devait être annulée. Le gouvernement a fait appel immédiatement, ce qui a suspendu la décision.

La chambre haute du Parlement débat de son côté d’un projet de loi adopté à la hâte par le gouvernement de Mark Rutte qui donnerait explicitement à l’exécutif le pouvoir de maintenir ce couvre-feu.

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