Eric Dupond-Moretti annonce un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale


Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche la présentation «fin mai» en Conseil des ministres d’un projet de loi visant à «combler» un «vide juridique», après que la Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris.

Publicités

Tout en entérinant le caractère antisémite du crime, la plus haute juridiction judiciaire avait confirmé le 14 avril l’abolition du discernement du meurtrier, pris d’une «bouffée délirante» lors des faits, selon sept experts consultés.

Cette décision a suscité une vive émotion et une très forte incompréhension au sein d’une partie de la communauté juive française, et poussé Emmanuel Macron à réclamer «un changement de la loi».

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.