Pass sanitaire le Conseil constitutionnel donne son feu vert


Le Conseil constitutionnel a validé lundi le projet controversé de « pass sanitaire » prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire.

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Le « pass sanitaire » sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles.

Il conditionnera l’accès aux grands événements, plus de 1000 personnes selon le projet du gouvernement, à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

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